Amendement n° AS370 · Article PREMIER
De Élie Aboud (Les Républicains) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après le mot :
« population »
supprimer la fin de l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Il convient en effet de ne pas s’arrêter à l'identification des déterminants, mais de s'engager dans des actions.