Amendement n° AS374 · Article PREMIER
De Élie Aboud (Les Républicains) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« dans un souci de transparence ».
Exposé sommaire
Le gouvernement a la responsabilité de travailler dans la transparence et partager l'information avec le public, afin d'améliorer l'accès aux soins.