Amendement n° AS354 · Article 12

À l’alinéa 8, après les mots :

« les professionnels et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, »

insérer les mots :

« les acteurs de la prévention et de la promotion de la santé, ».

Le présent projet de loi vise à renforcer la prévention et l’action sur les déterminants de santé.

Son article 12 institue un service territorial de santé au public (STSP), instrument primordial de l’organisation des soins à l’échelle de nos territoires devant permettre l’encadrement d’une offre de prévention et des soins de proximité, notamment à l’égard des publics en situation de vulnérabilité.

L’établissement d’un diagnostic territorial partagé ne saurait donc se limiter à y associer les représentants des usagers, les professionnels et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale, sans y adjoindre les acteurs locaux de la prévention et de la promotion de la santé.

Le présent amendement vise à les y associer au même titre que les autres acteurs locaux de santé dans l’établissement du diagnostic territorial proposé par le texte.