Amendement n° AS388 · Article 2
De Élie Aboud (Les Républicains) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« tous les établissements d’enseignement »
les mots :
« les établissements d’enseignement publics et privés ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser par les mots "publiques et privés" que l'ensemble des établissements d'enseignement sont concernés. Cela souligne l’importance de l’égalité sanitaire pour tous les enfants quel que soit l'établissement dans lequel ils suivent leur scolarité.