Amendement n° AS346 · Article 8
De Chantal Guittet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après le mot :
« détenues »
supprimer la fin de l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cette dernière partie de la phrase, qui, sans apporter un véritable contenu, pourra être considérée pour motiver une application beaucoup plus restrictive de la loi.
Cosignataires (14)
Sylviane Alaux, Philippe Baumel, Jean-Pierre Blazy, Jean-Claude Buisine, Nathalie Chabanne, Yves Daniel, Yves Goasdoué, Chantal Guittet, Jean-René Marsac, Michel Ménard, Kléber Mesquida, Dominique Potier, Marie Récalde, Paola Zanetti