Amendement n° AS351 · Article 12

À l’alinéa 5, après les mots :

« parcours de santé »

insérer les mots :

« ainsi que les pratiques, interventions et services de promotion de la santé et de la prévention. ».

Le présent projet de loi vise à renforcer la prévention et l’action sur les déterminants de santé.

Son article 12 institue un service territorial de santé au public (STSP), instrument primordial de l’organisation des soins à l’échelle de nos territoires devant permettre l’encadrement d’une offre de prévention et des soins de proximité, notamment à l’égard des publics en situation de vulnérabilité.

L’institutionnalisation d’un STSP ne peut donc se limiter, dans la rédaction proposée à l’article 12, à structurer les soins de proximité et les parcours de santé, en marginalisant les initiatives locales en matière de promotion et de prévention de la santé.

L’amendement proposé vise à inclure les pratiques, interventions et services de promotion de la santé et de la prévention dans cette démarche d’institutionnalisation.