Amendement n° AS350 · Article 11
De Chantal Guittet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, supprimer le mot :
« peut ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« ordonner »
le mot :
« ordonne ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence par rapport à l'amendement précédent.
Cosignataires (14)
Sylviane Alaux, Philippe Baumel, Jean-Pierre Blazy, Jean-Claude Buisine, Nathalie Chabanne, Yves Daniel, Chantal Guittet, Jean-René Marsac, Michel Ménard, Kléber Mesquida, Dominique Potier, Christophe Premat, Marie Récalde, Paola Zanetti