Amendement n° AS369 · Article PREMIER
De Élie Aboud (Les Républicains) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« la promotion ».
Exposé sommaire
Il n'est pas nécessaire d'utiliser le mot "promotion" car il n'appartient pas au vocabulaire de la Santé. Dans ce titre, le législateur entend préciser ses objectifs. Sa politique vise à améliorer les conditions de vie favorables à la Santé.