Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/03/2015	1568 L14	Gouvernement	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 36 quater	Adopté
18/03/2015	1567 L14	Gouvernement	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 36 quater	Adopté
18/03/2015	1566 L14	Gouvernement	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 36 quater	Retiré
18/03/2015	1565 L14	Laurence Abeille Écolo	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 72	Retiré
18/03/2015	1564 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 36 quater	Tombé
18/03/2015	1563 L14	Gouvernement	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 32 quater	Adopté
18/03/2015	1562 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 52	Adopté
18/03/2015	1 L14	Philippe Doucet SRC	Article 5 bis	Adopté
18/03/2015	AS1765 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 14	Rejeté
18/03/2015	AS1764 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Rejeté
18/03/2015	AS1763 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Rejeté
18/03/2015	AS1762 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Non soutenu
18/03/2015	AS1761 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Irrecevable
18/03/2015	AS1760 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
18/03/2015	AS1759 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Adopté
18/03/2015	AS1758 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Non soutenu
18/03/2015	AS1757 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Non soutenu
18/03/2015	AS1756 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Rejeté
18/03/2015	AS1755 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Rejeté
18/03/2015	AS1754 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 46	Adopté
18/03/2015	AS1753 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Non soutenu
18/03/2015	AS1752 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Non soutenu
18/03/2015	AS1751 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Rejeté
18/03/2015	AS1750 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Retiré
18/03/2015	AS1749 L14	Arnaud Robinet Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Non soutenu
18/03/2015	AS1748 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
18/03/2015	AS1747 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Non soutenu
18/03/2015	AS1746 L14	Dominique Dord Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Non soutenu
18/03/2015	AS1745 L14	Gérard Bapt SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Non soutenu
18/03/2015	AS1744 L14	Gérard Bapt SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Non soutenu
18/03/2015	AS1743 (Rect) L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12	Adopté
18/03/2015	AS1739 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Irrecevable
18/03/2015	AS1738 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Adopté
18/03/2015	AS1737 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Adopté
18/03/2015	AS1736 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Retiré
17/03/2015	1561 L14	Martial Saddier Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 9	Adopté
17/03/2015	1560 L14	Maina Sage UDI	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 9	Tombé
17/03/2015	1559 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 72	Adopté
17/03/2015	1558 L14	Maina Sage UDI	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 9	Adopté
17/03/2015	1557 L14	Maina Sage UDI	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 9	Tombé
17/03/2015	1556 L14	Julien Aubert Les Républicains	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 11 bis	Retiré
17/03/2015	1555 (Rect) L14	Gouvernement	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 26	Adopté
17/03/2015	1554 L14	Gouvernement	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 18	Adopté
17/03/2015	1553 L14	Gouvernement	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 18	Adopté
17/03/2015	1552 L14	Gouvernement	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 68 quinquies	Adopté
17/03/2015	1551 L14	Gouvernement	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 18	Adopté
17/03/2015	1550 L14	Gouvernement	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 18	Adopté
17/03/2015	1549 (Rect) L14	Gouvernement	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 16	Adopté
17/03/2015	1548 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 51 quinquies	Adopté
17/03/2015	CL1 L14	Elisabeth Pochon SRC	Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales Article PREMIER	Adopté