Amendement n° 1561 · Article 9
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 17/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
- Sous-amendement de
- n° 866 (Rect)
Dispositif
A l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et au moins un représentant d’une collectivité outre-mer ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.