Amendement n° 866 (Rect) · Article 9
De Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 42, après le mot :
« groupements »,
insérer les mots :
« , dont au moins un représentant d’une collectivité de montagne et au moins un représentant d’une collectivité outre‑mer, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir une logique d’équilibre entre les différentes composantes du territoire en ajoutant au moins un représentant d’une collectivité montagnarde et un représentant d’une collectivité des outre-mer qui sont oubliés par le projet de loi initial.
Cosignataires (17)
Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Sous-amendements
- n° 1561 · Adopté