Amendement n° 1565 · Article 72
De Laurence Abeille (Écologiste) · déposé le 18/03/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Alinéa redondant.