Amendement n° 1562 · Article 52
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer à la référence :
« L. 635‑5 »
la référence :
« L. 635‑3 ».
Exposé sommaire
Il s'agit de rectifier une erreur de référence.