Amendement n° 1553 · Article 18
Gouvernement · déposé le 17/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer l’alinéa 119.
Exposé sommaire
Le Gouvernement est favorable aux modifications proposées par la commission et lève en conséquence le gage.