Amendement n° CL1 · Article PREMIER
De Elisabeth Pochon (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales »
- Dossier
- Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ne sont recevables que »
les mots :
« sont recevables ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.