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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
25/03/2015 180
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Tombé
25/03/2015 18
L14
Gilles Bourdouleix
NI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
25/03/2015 179
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Rejeté
25/03/2015 178
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Rejeté
25/03/2015 177
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Rejeté
25/03/2015 176
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Rejeté
25/03/2015 175
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Rejeté
25/03/2015 174
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Rejeté
25/03/2015 173
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 33
Retiré
25/03/2015 172
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Rejeté
25/03/2015 171
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 6 ter
Non soutenu
25/03/2015 170
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 6 bis
Non soutenu
25/03/2015 17
L14
Gilles Bourdouleix
NI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 8
Non soutenu
25/03/2015 169
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Rejeté
25/03/2015 168
L14
Laurent Furst
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 nonies
Non soutenu
25/03/2015 167
L14
Bertrand Pancher
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 10
Non soutenu
25/03/2015 166
L14
Bertrand Pancher
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 10
Retiré
25/03/2015 165
L14
Bertrand Pancher
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11 ter
Irrecevable
25/03/2015 164
L14
Bertrand Pancher
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11 ter
Non soutenu
25/03/2015 163
L14
Bertrand Pancher
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11 ter
Non soutenu
25/03/2015 162
L14
Bertrand Pancher
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Rejeté
25/03/2015 161 (Rect)
L14
Damien Abad
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Rejeté
25/03/2015 160
L14
Damien Abad
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Retiré
25/03/2015 16
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12 bis
Rejeté
25/03/2015 159
L14
Damien Abad
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Rejeté
25/03/2015 158
L14
Damien Abad
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Rejeté
25/03/2015 157
L14
Damien Abad
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Rejeté
25/03/2015 156
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 50
Non soutenu
25/03/2015 155
L14
Guénhaël Huet
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Non soutenu
25/03/2015 154
L14
Bertrand Pancher
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Non soutenu
25/03/2015 153
L14
Pascal Terrasse
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Irrecevable
25/03/2015 152
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
25/03/2015 151
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 8
Non soutenu
25/03/2015 150
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Rejeté
25/03/2015 15
L14
Gérard Bapt
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11 bis
Rejeté
25/03/2015 149 (Rect)
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Rejeté
25/03/2015 148
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Rejeté
25/03/2015 147
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Rejeté
25/03/2015 146
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Rejeté
25/03/2015 145
L14
Arlette Grosskost
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 18
Non soutenu
25/03/2015 144
L14
Arlette Grosskost
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 42
Non soutenu
25/03/2015 143
L14
Guénhaël Huet
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12 ter
Retiré
25/03/2015 142
L14
Guénhaël Huet
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 18
Rejeté
25/03/2015 141
L14
Gérard Bapt
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Retiré
25/03/2015 140
L14
Guénhaël Huet
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 decies
Rejeté
25/03/2015 14
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 12 ter
Rejeté
25/03/2015 139
L14
Arlette Grosskost
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Irrecevable
25/03/2015 138
L14
Marcel Bonnot
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 39
Rejeté
25/03/2015 137
L14
Marcel Bonnot
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Rejeté
25/03/2015 136 (Rect)
L14
Marcel Bonnot
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Rejeté