Amendement n° 170 · Article 6 bis
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 25/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il ne semble pas opportun de repenser les missions du CHSCT alors même que le projet de loi « modernisation du dialogue social » doit être présenté au Parlement cet été. Il serait plus pertinent de débattre de cette proposition dans le cadre d’une réforme plus global des instances représentatives du personnel, telle qu’elle doit être présentée par le Gouvernement.
Cosignataires (5)
Valérie Boyer, Patrick Hetzel, Fernand Siré, Lionel Tardy, Dominique Tian