Amendement n° 162 · Article PREMIER
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 25/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« impliquant d’une part des représentants des usagers, du conseil national consultatif des personnes handicapées, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, et d’autre part, la population à travers des débats publics ».
Exposé sommaire
La consultation prévue ici, préalable à la révision de la stratégie nationale de santé, doit mobiliser la population à travers un dispositif d’ampleur national avec une méthodologie adaptée à ses ambitions et objectifs.
Cette consultation doit aussi mobiliser les organisations représentatives des acteurs de la santé sous un format adapté au dialogue entre parties prenantes.
C’est aussi par ce biais qu’il convient d’intégrer le conseil national consultatif des personnes handicapées afin d’associer le secteur du handicap à l’élaboration de cette stratégie nationale de santé.
Cosignataires (5)
Laurent Degallaix, Philippe Gomès, Meyer Habib, Bertrand Pancher, Jonas Tahuaitu