Amendement n° 140 · Article 5 decies
De Guénhaël Huet (Les Républicains) · déposé le 25/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de supprimer la mise en oeuvre du paquet de cigarettes neutres. Il n’est pas nécessaire d’être plus rigoureux que l’Union européenne sur ce sujet. L’actuelle directive européenne oblige d’ores et déjà à intégrer des photos « choc » sur 65 % des faces avant et arrière des paquets de cigarettes. N’imposons pas une norme supplémentaire qui n’aura que peu d’effets sur la lutte antitabac, comme le démontre l’expérience australienne.
De surcroît, le paquet neutre aura pour conséquences de renforcer l’achat de paquets de marque par des voies détournées.
Cosignataires (7)
Nicole Ameline, Bernard Brochand, Marc-Philippe Daubresse, Guénhaël Huet, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Jean-Marie Sermier