Amendement n° 171 · Article 6 ter

Supprimer cet article.

Cet article adopté en commission vise à développer la publication de données sexuées en matière de santé au travail, grâce aux rapports annuels des médecins du travail.

Si le principe qui sous-tend cette proposition est compréhensible, les médecins du travail sont néanmoins tenus à une obligation de confidentialité concernant les informations qu’ils reçoivent des travailleurs dans le cadre de leur mission. À ce titre, il semble problématique que ces données confidentielles soient publiées dans le cadre de rapports annuels et soient traitées sous un angle sexué.

Par ailleurs, la publication de telles données poserait la question de leur finalité. Il semble aujourd’hui difficile d’utiliser ces informations afin de mettre en œuvre des politiques différenciées à l’égard des hommes et des femmes.

Pour toutes ces raisons, il est proposé de supprimer cet article.