Amendement n° 166 · Article 10
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 25/03/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la première phrase du III du même article, les mots : « sont surveillées » sont remplacés par les mots : « ainsi que les agents biologiques sont surveillés ».
Exposé sommaire
Il s’avère que les agents biologiques ont été inclus - via la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et modifiant le code de l’environnement - dans les éléments constitutifs de la pollution atmosphérique.
Cependant, ils n’ont pas, en parallèle, été inclus dans les dispositifs de surveillance au même titre que les polluants physiques et les polluants chimiques.
Cet amendement vise à réparer cette lacune et répond ainsi aux attentes des élus et des associations.