Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/03/2015	CL115 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 3	Non soutenu
27/03/2015	CL114 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Non soutenu
27/03/2015	CL113 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Non soutenu
27/03/2015	CL112 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Non soutenu
27/03/2015	CL111 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Non soutenu
27/03/2015	CL110 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Non soutenu
27/03/2015	CL109 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Non soutenu
27/03/2015	CL108 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Non soutenu
27/03/2015	CL107 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Non soutenu
27/03/2015	CL106 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Non soutenu
27/03/2015	CL105 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Non soutenu
27/03/2015	CL104 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Non soutenu
27/03/2015	CL103 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Non soutenu
27/03/2015	CL102 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Non soutenu
27/03/2015	CL101 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Retiré
27/03/2015	CL100 L14	Christophe Cavard Écolo	Police et sécurité : renseignement Article 2	Retiré
27/03/2015	CL1 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : renseignement Article 12	Tombé
26/03/2015	701 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 41	Adopté
26/03/2015	700 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Adopté
26/03/2015	699 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Adopté
26/03/2015	698 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Adopté
26/03/2015	697 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 40 bis	Adopté
26/03/2015	696 (Rect) L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Adopté
26/03/2015	695 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Adopté
26/03/2015	694 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Adopté
26/03/2015	693 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Retiré
26/03/2015	692 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Adopté
26/03/2015	691 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 24	Retiré
26/03/2015	690 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 23	Retiré
26/03/2015	689 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22	Retiré
26/03/2015	688 (Rect) L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21	Retiré
26/03/2015	687 (Rect) L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 15	Retiré
26/03/2015	686 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 14	Retiré
26/03/2015	685 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30	Adopté
26/03/2015	684 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21 ter	Adopté
26/03/2015	683 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30	Adopté
26/03/2015	682 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 42 bis	Adopté
26/03/2015	681 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 42	Adopté
26/03/2015	680 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 42	Adopté
26/03/2015	679 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 42	Adopté
26/03/2015	678 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 42	Adopté
26/03/2015	677 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 35 ter	Adopté
26/03/2015	676 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 35 ter	Adopté
26/03/2015	675 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 35 ter	Adopté
26/03/2015	674 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 35 ter	Adopté
26/03/2015	673 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 35 ter	Adopté
26/03/2015	672 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 35 ter	Adopté
26/03/2015	671 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 33	Adopté
26/03/2015	670 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Adopté
26/03/2015	669 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Adopté