Amendement n° 678 · Article 42
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« aux articles 1600‑0 O et »
les mots :
« à l’article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (l’article 1600‑0 O du code général des impôts a été abrogé).