Amendement n° 669 · Article 38
De Hélène Geoffroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 48, substituer aux mots :
« sur les »
les mots :
« aux ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la seconde occurrence du mot :
« les »
le mot :
« aux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.