Amendement n° 691 · Article 24
De Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Cette lettre précise les actes thérapeutiques de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de la perte d’autonomie lorsqu’ils sont jugés pertinents. »
Exposé sommaire
La lettre de liaison précise le motif de l’hospitalisation, la synthèse médicale du séjour, les résultats d’examens, le traitement médicamenteux actualisé et les suites à donner : conseils et surveillance particulière, rendez-vous et examens prévus et à programmer (médicaux, paramédicaux, sociaux).