Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/03/2015	1973 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 51	Adopté
27/03/2015	1972 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 53	Adopté
27/03/2015	1971 (Rect) L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 53	Adopté
27/03/2015	1970 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 13 quater	Retiré
27/03/2015	1969 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 12 ter	Adopté
27/03/2015	1968 (Rect) L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 51	Adopté
27/03/2015	1967 L14	Jean-Patrick Gille SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 10	Adopté
27/03/2015	1966 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Rejeté
27/03/2015	1965 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Rejeté
27/03/2015	1964 L14	Seybah Dagoma SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Retiré
27/03/2015	1963 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Irrecevable
27/03/2015	1962 L14	Valérie Rabault SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 18	Non soutenu
27/03/2015	1961 (Rect) L14	Philippe Vigier UDI	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 29	Rejeté
27/03/2015	1960 L14	Jean-Patrick Gille SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 2	Adopté
27/03/2015	1959 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Non soutenu
27/03/2015	1958 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 17 bis	Rejeté
27/03/2015	1957 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 31	Non soutenu
27/03/2015	1956 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 31	Non soutenu
27/03/2015	1955 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Non soutenu
27/03/2015	1954 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Non soutenu
27/03/2015	1953 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Non soutenu
27/03/2015	1952 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22	Irrecevable
27/03/2015	1951 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 14	Non soutenu
27/03/2015	1950 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 14	Non soutenu
27/03/2015	1949 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21	Non soutenu
27/03/2015	1948 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21	Non soutenu
27/03/2015	1947 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22	Irrecevable
27/03/2015	1946 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22	Non soutenu
27/03/2015	1945 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28 bis	Non soutenu
27/03/2015	1944 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 42	Irrecevable
27/03/2015	1943 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22	Non soutenu
27/03/2015	1942 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 3 bis	Non soutenu
27/03/2015	1941 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 3	Non soutenu
27/03/2015	1940 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Non soutenu
27/03/2015	1939 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Non soutenu
27/03/2015	1938 L14	Jean-Philippe Nilor GDR	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 11 bis	Non soutenu
27/03/2015	1937 L14	Jean-Philippe Nilor GDR	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 1er bis	Irrecevable
27/03/2015	1936 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 22	Non soutenu
27/03/2015	1935 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 quater	Rejeté
27/03/2015	1934 L14	Romain Colas SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 46 bis	Retiré
27/03/2015	1933 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 ter	Rejeté
27/03/2015	1932 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 decies	Non soutenu
27/03/2015	1931 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 sexies	Retiré
27/03/2015	1930 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 quater	Irrecevable
27/03/2015	1929 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Rejeté
27/03/2015	1928 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 17 bis	Non soutenu
27/03/2015	1927 L14	Frédéric Barbier SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 sexdecies	Adopté
27/03/2015	1926 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 31	Non soutenu
27/03/2015	1925 L14	Christine Pirès Beaune SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 36	Non soutenu
27/03/2015	1924 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 quater	Rejeté