Amendement n° 1940 · Article 25
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après le mot :
« organes »,
supprimer la fin de l’alinéa 33.
Exposé sommaire
Le Parlement examine actuellement la proposition de loi présentée par MM. Alain CLAEYS et Jean LEONETTIcréant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. La question des directives anticipéesest abordée dans ce texte.
Les discussions sur ce sujet doivent rester uniquement dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi.