Amendement n° 1950 · Article 14
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier la définition de parcours de santé complexe. L’introduction du mot « et » rend cumulatif la condition de complexité avec celle de la nécessaire intervention des plusieurs catégories de professionnels alors même que la complexité des parcours dépasse cette notion même.