Amendement n° 1937 · Article 1er bis

I. – Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :

« La stratégie nationale de santé inscrit le diabète comme une priorité de santé publique dans les Outre-mer. Elle encourage les alternatives aux amputations découlant de cette maladie en autorisant les essais cliniques de médicaments n’ayant pas d’équivalent en France et ayant fait la preuve de leur efficacité dans le bassin géographique des Outre-mer. Elle prévoit des mesures spécifiques pour en autoriser la commercialisation et en favorise l’inscription sur la liste des soins remboursables. »

II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

« III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Le nombre de personnes touchées par le diabète est en constante évolution en France. Si la prévalence du diabète atteignait 4,4 % de la population sur le territoire français en 2009, cette dernière culminait à 8,8 % de la population à la Réunion, 8,1 % de la population en Guadeloupe, 7,4 % de la population en Martinique et 7.3 % de la Population en Guyane. De ce fait, le diabète a été identifié en Martinique comme étant une des priorités de santé publique et inscrit au cœur du Plan Stratégique Régional de Santé 2011‑2015 de l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Maladie difficilement traitable et récidivante, le diabète provoque des lésions dites du « Pied diabétique » qui ont un coût considérable s’élevant à près de 11 Milliards d’euros. Le diabète est reconnu comme étant la deuxième cause d’amputation, solution extrême dont le coût moyen s’élève approximativement à 64 000 euros. Et aucune alternative aux amputations n’a été à ce jour présentée en France.

Néanmoins, il existe des traitements qui ont fait leurs preuves dans l’environnement géographique direct de certains Outre-mer, dont celui de la Martinique, et qui commencent à se faire connaître en Europe et dans le monde.

Nous pouvons citer par exemple un traitement permettant d’éviter les amputations, présenté au sein de l’Organisation Panaméricaine de la santé à Washington en 2014 . Il s’agit de l’HeberProt-P qui est reconnu depuis 3 ans comme seul traitement efficace contre l’ulcère diabétique du pied avec plus de 100 000 patients traités à ce jour.

Il est actuellement breveté dans plus de 30 pays dont 14 de l’Union Européenne et susceptible d’être disponible dans plus de 50 pays dans le monde courant 2015. À terme, il pourrait venir en aide à toutes les personnes souffrant du diabète et réduire le nombre d’amputations liées à cette maladie.

Or l’HeberProt-P n’est pas autorisé en France. Il est difficilement concevable que la Martinique située au sein du bassin Caribéen ne puisse bénéficier de l’avancée médicale d’un pays situé à peine à quelques kilomètres.

Cet amendement a pour objectif de permettre que les tests cliniques, pour ce médicament notamment, soient autorisés dans les Outre-mer, puisqu’il s’agit des zones les plus touchées par le diabète, d’accélérer la commercialisation de ce type de médicaments et favoriser son inscription sur la liste des soins remboursables.