Amendement n° 1966 · Article 9
De Yannick Moreau (Les Républicains) · déposé le 27/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« III bis. – La dépendance aux substances qui altèrent le comportement, telles que l’alcool et les stupéfiants, est une maladie. Guérir les personnes malades étant un objectif de santé publique, les personnes qui souffrent d’addiction aux drogues nécessitent un traitement thérapeutique adapté.
« Les pouvoirs publics s’engagent à soutenir les méthodes thérapeutiques qui concourent à cet objectif. »
Exposé sommaire
La consommation de stupéfiants altère l’état de santé. L’usage régulier et répété conduit à la dépendance et entraine, de ce fait, des dysfonctionnements psychiques et physiques. Dés lors, la dépendance doit être considérée comme une maladie, notamment une pathologie exogène.
L’exemple du cannabis est probant sur ce point. En effet, il a été prouvé scientifiquement que la consommation régulière de cannabis entraine un déclin cognitif, en particulier dans le domaine de la mémoire.
Cosignataires (21)
Élie Aboud, Véronique Besse, Valérie Boyer, Dino Cinieri, Philippe Cochet, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Yves Foulon, Philippe Gosselin, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Alain Leboeuf, Pierre Lellouche, Hervé Mariton, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Didier Quentin, François Rochebloine, Jean-Charles Taugourdeau, Dominique Tian, Philippe Vitel