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Amendement n° 1951 · Article 14

De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 27/03/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la santé (n°2302) »
Dossier
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Dispositif

Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« Le médecin traitant ou un médecin en lien avec le médecin traitant déclenche le recours aux fonctions d’appui et assure »

les mots :

« Les professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux déclenchent le recours aux fonctions d’appui et assurent ».

Exposé sommaire

Construire un parcours de santé cohérent nécessite pour les personnes handicapées une coopération et une coordination des tous les acteurs : les acteurs de santé, les acteurs du secteur médico-social, les personnes handicapées et leurs familles.

Cet amendement vise à élargir le déclenchement de la mission aux professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux afin de s’assurer de la professionnalisation de tous au bénéficie d’un parcours de santé plus fluide.

Cosignataires (1)

Xavier Breton