Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/11/2016	27 L14	Sylvain Berrios Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 28 quater B	Rejeté
15/11/2016	26 L14	Sylvain Berrios Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 26	Rejeté
15/11/2016	25 L14	Sylvain Berrios Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 26 A	Rejeté
15/11/2016	24 L14	Sylvain Berrios Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 25	Retiré
15/11/2016	23 L14	Sylvain Berrios Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 25	Rejeté
15/11/2016	22 L14	Sylvain Berrios Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 25	Rejeté
15/11/2016	21 L14	Sylvain Berrios Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 25	Rejeté
15/11/2016	20 L14	Sylvain Berrios Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 24	Adopté
15/11/2016	2 L14	Sylvain Berrios Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 20	Rejeté
15/11/2016	19 L14	Sylvain Berrios Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 24	Rejeté
15/11/2016	18 L14	Sylvain Berrios Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 22	Rejeté
15/11/2016	17 L14	Sylvain Berrios Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 22	Rejeté
15/11/2016	16 L14	Sylvain Berrios Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 21	Rejeté
15/11/2016	15 L14	Sylvain Berrios Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 21	Rejeté
15/11/2016	14 L14	Sylvain Berrios Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 21	Rejeté
15/11/2016	13 L14	Sylvain Berrios Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 20	Rejeté
15/11/2016	12 L14	Sylvain Berrios Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 20	Rejeté
15/11/2016	11 L14	Sylvain Berrios Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 20	Rejeté
15/11/2016	10 L14	Sylvain Berrios Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 20	Rejeté
15/11/2016	1 L14	Sylvain Berrios Les Républicains	Société : égalité et citoyenneté Article 20	Retiré
15/11/2016	II-1136 L14	Delphine Batho SER	Budget : loi de finances 2017 Article 62	Retiré
15/11/2016	II-1135 L14	Delphine Batho SER	Budget : loi de finances 2017 Article 62	Irrecevable
15/11/2016	II-1134 L14	Delphine Batho SER	Budget : loi de finances 2017 Article 62	Rejeté
15/11/2016	II-1133 L14	Delphine Batho SER	Budget : loi de finances 2017 Article 62	Irrecevable
15/11/2016	CL1 L14	Gouvernement	Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île... Article 3	Adopté
15/11/2016	AS43 L14	Francis Vercamer UDI	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 2	Non soutenu
15/11/2016	AS42 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 2	Non soutenu
15/11/2016	AS41 L14	Francis Vercamer UDI	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 2	Non soutenu
15/11/2016	AS40 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 2	Non soutenu
15/11/2016	AS39 L14	Francis Vercamer UDI	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 2	Non soutenu
15/11/2016	AS38 L14	Francis Vercamer UDI	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 2	Non soutenu
15/11/2016	AS37 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 2	Non soutenu
15/11/2016	AS36 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 2	Non soutenu
15/11/2016	AS35 L14	Jean-Louis Touraine SER	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 3	Adopté
15/11/2016	AS34 L14	Jean-Louis Touraine SER	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 3	Adopté
15/11/2016	AS33 L14	Jean-Louis Touraine SER	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 3	Adopté
15/11/2016	AS32 L14	Jean-Louis Touraine SER	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 3	Adopté
15/11/2016	AS31 L14	Jean-Louis Touraine SER	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 3	Adopté
15/11/2016	AS30 L14	Jean-Louis Touraine SER	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 3	Adopté
15/11/2016	AS29 L14	Jean-Louis Touraine SER	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 3	Adopté
15/11/2016	AS28 L14	Jean-Louis Touraine SER	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 3	Adopté
15/11/2016	AS27 L14	Jean-Louis Touraine SER	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 3	Adopté
15/11/2016	AS26 L14	Jean-Louis Touraine SER	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 3	Adopté
15/11/2016	AS25 L14	Jean-Louis Touraine SER	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 3	Adopté
15/11/2016	AS24 L14	Jean-Louis Touraine SER	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 3	Adopté
15/11/2016	AS23 L14	Jean-Louis Touraine SER	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 3	Adopté
15/11/2016	AS22 L14	Jean-Louis Touraine SER	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 3	Adopté
15/11/2016	AS21 L14	Jean-Louis Touraine SER	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 3	Adopté
15/11/2016	AS20 L14	Catherine Lemorton SER	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 2	Adopté
15/11/2016	AS19 L14	Catherine Lemorton SER	Questions sociales et santé : diverses dispositions relatives aux produits de santé Article 2	Rejeté