Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/06/2015	SPE441 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10 C	Retiré
04/06/2015	SPE440 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 5	Adopté
04/06/2015	SPE44 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
04/06/2015	SPE439 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 30 quater	Adopté
04/06/2015	SPE438 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85 bis	Non soutenu
04/06/2015	SPE437 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85 bis	Non soutenu
04/06/2015	SPE436 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58	Adopté
04/06/2015	SPE435 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85	Adopté
04/06/2015	SPE434 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64 bis	Adopté
04/06/2015	SPE433 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 53 quinquies	Adopté
04/06/2015	SPE432 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 51	Adopté
04/06/2015	SPE431 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 43 CA	Adopté
04/06/2015	SPE430 L14	Françoise Dumas SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Retiré
04/06/2015	SPE43 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 quinquies	Non soutenu
04/06/2015	SPE429 L14	Françoise Dumas SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Adopté
04/06/2015	SPE428 L14	Razzy Hammadi SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 quater E	Non soutenu
04/06/2015	SPE427 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 49	Retiré
04/06/2015	SPE426 L14	Audrey Linkenheld SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23 octies	Adopté
04/06/2015	SPE425 L14	Audrey Linkenheld SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Non soutenu
04/06/2015	SPE424 L14	Audrey Linkenheld SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Articles 8 sexies à 8 octies	Non soutenu
04/06/2015	SPE423 L14	Audrey Linkenheld SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Articles 8 sexies à 8 octies	Non soutenu
04/06/2015	SPE422 L14	Audrey Linkenheld SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 24 bis B	Retiré
04/06/2015	SPE421 L14	Jean-Patrick Gille SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 77	Retiré
04/06/2015	SPE420 L14	Audrey Linkenheld SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 8 quater	Non soutenu
04/06/2015	SPE419 L14	Audrey Linkenheld SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25 nonies A	Rejeté
04/06/2015	SPE418 L14	Arnaud Leroy SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 64 bis	Irrecevable
04/06/2015	SPE417 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Non soutenu
04/06/2015	SPE416 L14	Razzy Hammadi SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11	Non soutenu
04/06/2015	SPE415 L14	Jean-Louis Bricout SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 1er ter	Non soutenu
04/06/2015	SPE414 L14	Alain Fauré SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 114	Retiré
04/06/2015	SPE413 L14	Alain Fauré SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 113	Retiré
04/06/2015	SPE412 L14	Alain Fauré SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 112	Adopté
04/06/2015	SPE411 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 ter C	Adopté
04/06/2015	SPE410 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 ter B	Adopté
04/06/2015	SPE409 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34 ter	Adopté
04/06/2015	SPE408 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34 bis C	Adopté
04/06/2015	SPE407 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34 bis B	Adopté
04/06/2015	SPE406 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34 bis AE	Adopté
04/06/2015	SPE405 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34 bis AD	Adopté
04/06/2015	SPE404 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34 bis AC	Adopté
04/06/2015	SPE403 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34 bis AB	Adopté
04/06/2015	SPE402 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34 bis AA	Adopté
04/06/2015	SPE401 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Adopté
04/06/2015	SPE400 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Adopté
04/06/2015	SPE399 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Adopté
04/06/2015	SPE398 L14	Razzy Hammadi SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 octies A	Non soutenu
04/06/2015	SPE397 (Rect) L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58	Adopté
04/06/2015	SPE396 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 ter	Non soutenu
04/06/2015	SPE395 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Non soutenu
04/06/2015	SPE394 L14	Julien Aubert Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 bis	Non soutenu