Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Céline Thiébault-Martinez

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	76	97	27	12	15	91	318

318 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/06/2025	295 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Non soutenu
26/06/2025	283 (Rect) L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Non soutenu
26/06/2025	265 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Non soutenu
18/06/2025	3 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
13/06/2025	CL246 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
13/06/2025	CL219 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Retiré
13/06/2025	CL218 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Irrecevable 40
13/06/2025	CL202 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Irrecevable 40
11/06/2025	CL1 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Rejeté
07/05/2025	630 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Fin de vie Article 5	Rejeté
07/05/2025	602 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Fin de vie Article 5	Adopté
07/05/2025	511 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 12	Rejeté
02/05/2025	16 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Irrecevable 40
23/04/2025	CL27 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Rejeté
23/04/2025	CL26 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Retiré
23/04/2025	CL25 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Adopté
28/03/2025	12 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article 3	Rejeté
28/03/2025	11 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	10 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	9 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	8 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article 3	Rejeté
28/03/2025	64 (Rect) L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article 3	Tombé
27/03/2025	4 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article PREMIER	Rejeté
27/03/2025	3 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article 3	Irrecevable
22/03/2025	CL45 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Adopté
22/03/2025	CL44 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Retiré
22/03/2025	AS73 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Article 3	Retiré
21/03/2025	CL25 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Rejeté
21/03/2025	CL24 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Rejeté
21/03/2025	CL23 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Rejeté
21/03/2025	CL22 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Tombé
21/03/2025	CL15 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Rejeté
21/03/2025	CL14 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Retiré
21/03/2025	CL13 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Rejeté
21/03/2025	CL12 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Rejeté
21/03/2025	CL11 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Adopté
21/03/2025	CL10 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Rejeté
21/03/2025	CL9 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Adopté
21/03/2025	CL8 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Adopté
21/03/2025	CL7 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Tombé
21/03/2025	CL6 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Adopté
21/03/2025	CL5 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Retiré
21/03/2025	CL4 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Adopté
13/03/2025	215 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 24	Rejeté
13/03/2025	206 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 24	Rejeté
14/02/2025	CL16 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Simplifier la sortie de l’indivision successorale Article 4	Adopté
14/02/2025	CL6 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Simplifier la sortie de l’indivision successorale Article 2	Tombé
27/01/2025	120 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 24	Irrecevable 40
25/11/2024	10 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article PREMIER	En traitement
14/11/2024	48 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	A discuter