Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Daniel Grenon

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
NI	4	31	7	26	3	45	116

116 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/05/2026	CF12 L17	Daniel Grenon NI	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article 2	Rejeté
15/05/2026	CF11 L17	Daniel Grenon NI	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Rejeté
15/05/2026	CF10 L17	Daniel Grenon NI	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Irrecevable 40
15/05/2026	CF9 L17	Daniel Grenon NI	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Rejeté
15/05/2026	CF8 L17	Daniel Grenon NI	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Retiré
15/05/2026	CF7 L17	Daniel Grenon NI	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Retiré
15/05/2026	CF6 L17	Daniel Grenon NI	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Rejeté
14/05/2026	793 L17	Daniel Grenon NI	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 27	Retiré
14/05/2026	792 L17	Daniel Grenon NI	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Retiré
14/05/2026	791 L17	Daniel Grenon NI	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Retiré
14/05/2026	790 L17	Daniel Grenon NI	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Retiré
14/05/2026	789 L17	Daniel Grenon NI	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Retiré
14/05/2026	788 L17	Daniel Grenon NI	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Retiré
14/05/2026	787 L17	Daniel Grenon NI	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
14/05/2026	786 L17	Daniel Grenon NI	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
14/05/2026	785 L17	Daniel Grenon NI	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
14/05/2026	784 L17	Daniel Grenon NI	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
07/05/2026	9 L17	Daniel Grenon NI	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article 2	A discuter
07/05/2026	8 L17	Daniel Grenon NI	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article 1	A discuter
07/05/2026	7 L17	Daniel Grenon NI	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article 1	A discuter
07/05/2026	6 L17	Daniel Grenon NI	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article 1	A discuter
07/05/2026	5 (Rect) L17	Daniel Grenon NI	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article 1	A discuter
07/05/2026	4 L17	Daniel Grenon NI	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article 1	A discuter
07/05/2026	3 L17	Daniel Grenon NI	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article 1	A discuter
07/05/2026	43 L17	Daniel Grenon NI	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Non soutenu
07/05/2026	42 L17	Daniel Grenon NI	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Non soutenu
07/05/2026	41 L17	Daniel Grenon NI	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Non soutenu
07/05/2026	43 L17	Daniel Grenon NI	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Non soutenu
07/05/2026	42 L17	Daniel Grenon NI	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Non soutenu
07/05/2026	41 L17	Daniel Grenon NI	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Non soutenu
06/05/2026	16 L17	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Rejeté
06/05/2026	15 L17	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Rejeté
06/05/2026	14 (Rect) L17	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Rejeté
06/05/2026	13 L17	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Rejeté
06/05/2026	12 L17	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Rejeté
06/05/2026	11 L17	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Rejeté
06/05/2026	10 L17	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Rejeté
06/05/2026	9 L17	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Rejeté
06/05/2026	8 L17	Daniel Grenon NI	Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et... Article unique	Rejeté
02/05/2026	CD46 L17	Daniel Grenon NI	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Non soutenu
02/05/2026	CD45 L17	Daniel Grenon NI	Pour une montagne vivante et souveraine Article 9	Non soutenu
02/05/2026	CD44 L17	Daniel Grenon NI	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Irrecevable
01/05/2026	CF12 L17	Daniel Grenon NI	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Non soutenu
01/05/2026	CF11 L17	Daniel Grenon NI	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Non soutenu
01/05/2026	CF10 L17	Daniel Grenon NI	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Non soutenu
01/05/2026	CF9 L17	Daniel Grenon NI	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Non soutenu
01/05/2026	CF8 L17	Daniel Grenon NI	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Non soutenu
01/05/2026	CF7 L17	Daniel Grenon NI	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Non soutenu
01/05/2026	CF6 L17	Daniel Grenon NI	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Non soutenu
01/05/2026	CF5 L17	Daniel Grenon NI	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Non soutenu