Amendement n° CF10 · Article PREMIER
De Daniel Grenon (Non inscrit) · déposé le 15/05/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro » · PDF
- Dossier
- Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
- Signataires
- M. Grenon
- Source
- assemblee-nationale.fr