Amendement n° 11 · Article unique
De Daniel Grenon (Non inscrit) · déposé le 06/05/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie » · PDF
- Dossier
- Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
- Signataires
- M. Grenon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :
« 7 bis. Estime que toute perspective d’adhésion de la Géorgie doit être appréciée à l’aune des intérêts fondamentaux de la France et du fonctionnement institutionnel de l’Union européenne ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encadrer l’appréciation de toute perspective d’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne.
L’élargissement de l’Union a des conséquences importantes sur son fonctionnement institutionnel et sur l’équilibre entre États membres. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire que toute évolution en la matière soit appréciée à l’aune des intérêts fondamentaux de la France et de la capacité de l’Union à fonctionner de manière cohérente.
Il ne s’agit pas de remettre en cause par principe la perspective européenne de la Géorgie, mais d’introduire un critère d’appréciation clair et légitime.