Amendement n° 13 · Article unique
De Daniel Grenon (Non inscrit) · déposé le 06/05/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie » · PDF
- Dossier
- Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
- Signataires
- M. Grenon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« 4 bis. Souligne que l’appréciation de la légitimité des institutions politiques d’un État tiers ne saurait relever d’une autorité extérieure et doit être laissée au peuple géorgien dans le respect de ses institutions ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler que la légitimité des institutions politiques relève exclusivement de la souveraineté populaire.
La résolution reprend des appréciations externes sur la légitimité des autorités géorgiennes. Or, il n’appartient pas à une assemblée nationale étrangère de se prononcer sur ce point.
Le présent amendement vise à réaffirmer ce principe fondamental, dans le respect du droit international.