Amendement n° 8 · Article unique
De Daniel Grenon (Non inscrit) · déposé le 06/05/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie » · PDF
- Dossier
- Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
- Signataires
- M. Grenon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« 4 bis. Rappelle que, conformément au principe de souveraineté des États et au droit international, la France ne saurait s’ingérer dans les processus politiques internes d’un État tiers, y compris en soutenant directement des acteurs politiques ou associatifs ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réaffirmer un principe fondamental du droit international : la non-ingérence dans les affaires intérieures des États.
Si la France peut légitimement exprimer une position diplomatique sur la situation d’un État tiers, elle ne saurait en revanche cautionner ou encourager des formes d’intervention directe dans ses équilibres politiques internes. La rédaction actuelle de la résolution ouvre la voie à de telles pratiques, notamment par le soutien explicite à certains acteurs internes.
Une telle orientation est susceptible d’affaiblir la crédibilité internationale de la France et de créer des précédents pouvant être invoqués dans d’autres contextes. Le présent amendement vise donc à rétablir une cohérence juridique et diplomatique.