Amendement n° 16 · Article unique
De Daniel Grenon (Non inscrit) · déposé le 06/05/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie » · PDF
- Dossier
- Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
- Signataires
- M. Grenon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« 10 bis. Demande que toute mesure restrictive envisagée fasse l’objet d’une évaluation préalable de ses conséquences sur les intérêts fondamentaux de la France et sur le respect du principe de non-ingérence ; »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir que les mesures restrictives susceptibles d’être adoptées dans le cadre des relations internationales soient appréciées au regard des intérêts fondamentaux de la France et du respect des principes du droit international.
Le recours aux sanctions ne saurait constituer un mécanisme automatique ou exclusivement politique. Une évaluation préalable de leurs conséquences apparaît nécessaire afin de préserver la cohérence de l’action diplomatique française.