Amendement n° 790 · Article 14
De Daniel Grenon (Non inscrit) · déposé le 14/05/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Grenon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« dérogatoire, »
insérer les mots :
« aussi longtemps que persistent des dommages importants ou un risque avéré de prédation sur les élevages concernés, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les mesures dérogatoires prévues par le présent article peuvent être maintenues tant que persistent des dommages importants ou un risque avéré de prédation sur les élevages concernés.
Les éleveurs confrontés à des attaques répétées de prédateurs subissent des conséquences économiques, sanitaires et psychologiques particulièrement lourdes.
Les dispositifs actuels sont parfois interrompus alors même que les risques de nouvelles attaques demeurent élevés.
Cet amendement a donc pour objet d’assurer une meilleure continuité des mesures de protection lorsque les dommages persistent ou que la menace demeure caractérisée.
Il permet également de mieux adapter les dispositifs administratifs à la réalité du terrain tout en maintenant un encadrement proportionné des dérogations prévues par le code de l’environnement.