Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Violette Spillebout

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	83	19	22	24	16	134	298

298 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	1167 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Irrecevable
28/09/2026	1156 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 61	A discuter
28/09/2026	1155 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 29	A discuter
28/09/2026	1148 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 14	A discuter
28/09/2026	696 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
28/09/2026	695 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
28/09/2026	694 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
17/09/2026	CS331 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 14	Rejeté
17/09/2026	CS330 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 61	Tombé
17/09/2026	CS151 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 52	Retiré
17/09/2026	CE423 L17	Violette Spillebout EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 8	Non soutenu
17/09/2026	CE422 L17	Violette Spillebout EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 7	Irrecevable
17/09/2026	CE421 L17	Violette Spillebout EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 8	Non soutenu
15/09/2026	CS56 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 61	Retiré
15/09/2026	CS55 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38	Retiré
15/09/2026	CS54 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Tombé
15/09/2026	CS53 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Retiré
15/09/2026	CS52 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	Adopté
15/09/2026	CS51 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 29	Rejeté
15/09/2026	CS50 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 14	Retiré
15/09/2026	CS49 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Tombé
15/09/2026	CS48 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 29	Adopté
15/09/2026	CS47 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 24	Adopté
15/09/2026	CS46 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 22	Adopté
15/09/2026	CS45 L17	Violette Spillebout EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Adopté
16/07/2026	1246 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Retiré
16/07/2026	1229 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 14	Irrecevable
16/07/2026	1228 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 14	Irrecevable
16/07/2026	1227 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 14	Irrecevable
16/07/2026	1226 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 14	Non soutenu
16/07/2026	1225 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 14	Irrecevable
16/07/2026	1224 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 14	Non soutenu
15/07/2026	1201 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Adopté
15/07/2026	1199 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Adopté
10/07/2026	769 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Adopté
10/07/2026	768 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Adopté
10/07/2026	767 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Non soutenu
10/07/2026	766 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Irrecevable
10/07/2026	765 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Irrecevable
10/07/2026	764 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 14	Non soutenu
10/07/2026	763 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 14	Irrecevable
10/07/2026	762 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Irrecevable
10/07/2026	761 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Irrecevable
10/07/2026	760 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Irrecevable 40
10/07/2026	759 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Irrecevable 40
10/07/2026	758 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Irrecevable
10/07/2026	757 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Irrecevable
10/07/2026	755 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Irrecevable
10/07/2026	754 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Irrecevable
10/07/2026	753 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Irrecevable