Amendement n° 765 · Article 5
De Violette Spillebout (Ensemble pour la République) · déposé le 10/07/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- Mme Spillebout, Mme Ibled, M. Huyghe, Mme Lemoine, M. Fait, M. Mongardien, Mme Yadan, Mme Martin (Gironde), Mme Le Nabour, Mme Riotton, Mme Cestrières, M. Frébault, Mme Firmin Le Bodo, Mme Josso et Mme Missoffe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Pauline Cestrières, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Moerani Frébault, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Sandrine Josso, Christine Le Nabour, Patricia Lemoine, Alexandra Martin (Gironde), Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Véronique Riotton, Caroline Yadan