Amendement n° 768 · Article 10
De Violette Spillebout (Ensemble pour la République) · déposé le 10/07/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- Mme Spillebout, Mme Ibled, Mme Cestrières, M. Frébault, Mme Josso, Mme Missoffe et M. Valletoux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« mineurs »
insérer les mots :
« , à la prise en compte des psychotraumatismes ainsi que des mécanismes d’emprise, de sidération et de révélation tardive des violences, »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que la formation des enquêteurs chargés du recueil de la parole des mineurs doit intégrer la prise en compte des psychotraumatismes et des mécanismes d’emprise, de sidération et de révélation tardive des violences.
Ces mécanismes peuvent expliquer que la parole d’un mineur victime soit progressive, difficile à formuler ou intervienne longtemps après les faits. Leur connaissance est indispensable pour garantir une audition adaptée, respectueuse de l’enfant et utile à la manifestation de la vérité.
Cet amendement permet ainsi de renforcer la qualité du recueil de la parole des mineurs victimes, sans alourdir la procédure prévue par l’article.
Cosignataires (6)
Pauline Cestrières, Moerani Frébault, Catherine Ibled, Sandrine Josso, Joséphine Missoffe, Frédéric Valletoux