Amendement n° 695 · Article 30
De Violette Spillebout (Ensemble pour la République) · déposé le 28/09/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Spillebout, M. Maillard, M. Sorre, Mme Carteron, Mme Lingemann, Mme Josso, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Firmin Le Bodo, M. Fait, Mme Cestrières, M. Huyghe, Mme Delpech, Mme Coggia, Mme Yadan, Mme Ibled, M. Masséglia, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Riotton, M. Brosse, Mme Miller, Mme Ronceret, Mme Lemoine et Mme Melchior
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (22)
Anthony Brosse, Danièle Carteron, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Julie Delpech, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Sandrine Josso, Patricia Lemoine, Delphine Lingemann, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Laure Miller, Charlotte Parmentier-Lecocq, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Caroline Yadan