Amendement n° CE423 · Article 8
De Violette Spillebout (Ensemble pour la République) · déposé le 17/09/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement » · PDF
- Dossier
- La relance et la décentralisation du logement
- Signataires
- Mme Spillebout
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 29, après le mot :
« rénovation »
insérer les mots :
« l’accessibilité et l’adaptation »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que les objectifs poursuivis par le dispositif prévu à l'article 10 concernent non seulement la production de logements, mais également la rénovation, l'accessibilité et l'adaptation du parc locatif social, conformément aux orientations générales du projet de loi.
L'adaptation des immeubles au vieillissement de la population et au maintien à domicile suppose notamment de préserver ou de moderniser les équipements indispensables à l'accessibilité, au premier rang desquels figurent les équipements de mobilité verticale. La précision proposée permet ainsi de rappeler que ces enjeux participent pleinement de la qualité et de la pérennité du parc social.
Cet amendement a été rédigé en lien avec la fédération des ascenseurs.