Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Béatrice Piron

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
HOR	7	24	36	5	9	48	129

129 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/11/2025	2589 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11	Rejeté
05/11/2025	2588 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11	Retiré
05/11/2025	2587 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11	Retiré
05/11/2025	2586 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11	Retiré
30/10/2025	II-CF965 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Tombé
30/10/2025	II-CF872 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX	Non soutenu
30/10/2025	II-AS10 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Non soutenu
29/10/2025	412 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 42	Irrecevable 40
28/10/2025	329 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 42	Irrecevable 40
24/10/2025	II-CF165 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Retiré
24/10/2025	II-CF164 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Tombé
24/10/2025	II-CF163 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Retiré
24/10/2025	II-AC151 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
24/10/2025	II-AC150 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Retiré
21/10/2025	I-1924 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Rejeté
20/10/2025	AS899 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 42	Irrecevable 40
17/10/2025	I-CF731 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Rejeté
26/06/2025	728 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14 bis	En traitement
18/06/2025	65 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 10	Rejeté
02/06/2025	12 L17	Béatrice Piron HOR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant Article PREMIER	Rejeté
02/06/2025	11 L17	Béatrice Piron HOR	Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant Article PREMIER	Rejeté
30/05/2025	13 L17	Béatrice Piron HOR	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Retiré
23/05/2025	CF4 L17	Béatrice Piron HOR	Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos... Article PREMIER	Rejeté
02/05/2025	26 L17	Béatrice Piron HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Irrecevable 40
02/05/2025	25 L17	Béatrice Piron HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Irrecevable
02/05/2025	24 L17	Béatrice Piron HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Retiré
02/05/2025	23 L17	Béatrice Piron HOR	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Irrecevable 40
23/04/2025	AC5 L17	Béatrice Piron HOR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 2	Retiré
23/04/2025	AC4 L17	Béatrice Piron HOR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 2	Retiré
04/04/2025	2577 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 6 bis	Irrecevable
04/04/2025	2369 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 6 bis	Irrecevable
03/04/2025	549 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
20/03/2025	CS343 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27 bis	Irrecevable
20/03/2025	CS342 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Retiré
20/03/2025	CS341 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Rejeté
27/02/2025	12 L17	Béatrice Piron HOR	Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse Article PREMIER	Non soutenu
27/02/2025	11 L17	Béatrice Piron HOR	Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse Article PREMIER	Non soutenu
14/02/2025	AC5 L17	Béatrice Piron HOR	Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse Article PREMIER	Tombé
14/02/2025	AC4 L17	Béatrice Piron HOR	Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse Article PREMIER	Tombé
14/02/2025	AC3 L17	Béatrice Piron HOR	Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse Article PREMIER	Retiré
28/01/2025	153 L17	Béatrice Piron HOR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 21 sexies	Irrecevable 40
24/01/2025	28 L17	Béatrice Piron HOR	Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants Article PREMIER	Rejeté
20/01/2025	32 L17	Béatrice Piron HOR	Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... Article 3	Retiré
20/01/2025	31 L17	Béatrice Piron HOR	Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... Article 2	Irrecevable 40
04/12/2024	AC49 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14 bis	Tombé
04/12/2024	AC48 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
04/12/2024	AC47 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
04/12/2024	AC46 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
04/12/2024	AC45 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
04/12/2024	AC44 L17	Béatrice Piron HOR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé