Amendement n° AC4 · Article 2
De Béatrice Piron (Horizons & Indépendants) · déposé le 23/04/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Piron
- Source
- assemblee-nationale.fr