Amendement n° AC48 · Article 8
De Béatrice Piron (Horizons & Indépendants) · déposé le 04/12/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Piron, Mme Corneloup, M. Belhaddad, Mme Lise Magnier, M. Frébault, M. Grelier et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
Exposé sommaire
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
Cosignataires (6)
Belkhir Belhaddad, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Moerani Frébault, Jean-Carles Grelier, Lise Magnier