Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Julien Dive

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	80	20	41	104	18	222	485

485 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/05/2025	CE713 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
09/05/2025	CE712 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
09/05/2025	CE711 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Adopté
09/05/2025	CE710 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Adopté
09/05/2025	CE709 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Adopté
09/05/2025	CE708 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Adopté
09/05/2025	CE707 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Adopté
09/05/2025	CE706 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Adopté
09/05/2025	CE705 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Irrecevable
09/05/2025	CE703 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Adopté
09/05/2025	CE702 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
06/04/2025	2635 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Non soutenu
04/04/2025	1217 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Non soutenu
03/04/2025	771 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20	Rejeté
03/04/2025	770 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Non soutenu
03/04/2025	769 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Irrecevable
03/04/2025	768 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Irrecevable
03/04/2025	767 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2	Irrecevable
03/04/2025	766 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2	Irrecevable
03/04/2025	765 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2	Irrecevable
03/04/2025	764 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 1er ter	Non soutenu
03/04/2025	754 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18 bis B	Irrecevable
02/04/2025	384 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 1er ter	Irrecevable 40
02/04/2025	383 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Adopté
02/04/2025	382 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Irrecevable 40
02/04/2025	381 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Irrecevable
02/04/2025	380 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Irrecevable
02/04/2025	379 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Irrecevable
02/04/2025	378 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Irrecevable
02/04/2025	376 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2	Irrecevable
02/04/2025	375 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2	Irrecevable
28/03/2025	11 L17	Julien Dive DR	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2	A discuter
28/03/2025	10 L17	Julien Dive DR	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article PREMIER	A discuter
28/03/2025	CL14 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article PREMIER	Non soutenu
28/03/2025	CL13 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux... Article PREMIER	Non soutenu
28/03/2025	CL34 L17	Julien Dive DR	Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal Article PREMIER	Non soutenu
27/03/2025	1 L17	Julien Dive DR	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2	A discuter
26/03/2025	CE79 L17	Julien Dive DR	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2	Rejeté
26/03/2025	CE78 L17	Julien Dive DR	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2	Retiré
21/03/2025	CE23 L17	Julien Dive DR	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2	Tombé
20/03/2025	CE5 L17	Julien Dive DR	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 4	Retiré
20/03/2025	CE4 L17	Julien Dive DR	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 3	Tombé
20/03/2025	CE3 L17	Julien Dive DR	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article 2	Retiré
20/03/2025	CE2 L17	Julien Dive DR	Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Article PREMIER	Retiré
13/03/2025	16 L17	Julien Dive DR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article PREMIER	Adopté
09/03/2025	CE43 L17	Julien Dive DR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Retiré
07/03/2025	23 L17	Julien Dive DR	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 3 bis	Irrecevable 40
07/03/2025	CE22 L17	Julien Dive DR	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Retiré
30/01/2025	900 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9 bis	En traitement
30/01/2025	899 L17	Julien Dive DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9 bis	En traitement